Paiement des redevances



Comment ouvrir le fichier de mon relevé de redevances avec l’extension .TSV avec Excel ?

Après avoir sélectionné le format que vous préférez et le type de fichier de votre choix dans le portail de la MLC, vous recevrez votre relevé de redevances par courrier électronique. Ce message contiendra un lien vous permettant d’accéder à un fichier avec l’extension .TSV. Cliquez sur le lien et le fichier devrait se télécharger sur votre bureau. Si vous souhaitez ouvrir ce fichier dans Excel, veuillez suivre les étapes suivantes : 

  1. Téléchargez votre relevé depuis le portail.
  2. Cliquez sur le lien qui vous a été envoyé par courriel pour télécharger le relevé sur votre ordinateur.
  3. Ouvrez un nouveau classeur vierge dans Excel.
  4. Localisez le fichier de votre relevé dans le Finder ou l’explorateur de fichiers (très probablement dans le dossier « Téléchargements »).
  5. Faites glisser le fichier dans Excel.
  6. Les données devraient alors s’afficher dans Excel. 

Comment les membres seront-ils avisés des nouveaux relevés et versements ?

Les membres admissibles aux paiements de redevances au cours d’un mois donné recevront un courriel de la MLC les informant que leur prochain relevé de redevances est prêt et sera accessible dans la section « Redevances » du compte associé au membre dans le portail de la MLC.

Comment puis-je accéder à mon compte de redevances dans le portail de la MLC ?

  1. Connectez-vous au portail de la MLC. 
  2. Cliquez sur le bouton bleu Accès membre, qui vous amènera à la page « Profil du membre ». 
  3. Cliquez sur Relevés de la section « Redevances » dans le menu de gauche. Vous accédez ainsi à la page « Relevés de redevances ».
  4. Sélectionnez le bénéficiaire et la période d’utilisation dans les menus déroulants situés en haut. 
  5. Cliquez sur le bouton bleu Poursuivre le téléchargement.
  6. Un menu intitulé Sélectionner les options de téléchargement s’affichera sur le côté droit de l’écran, avec des options de format et de type de fichier pour le téléchargement du relevé.

Options de format :

  • Résumé des œuvres : Ce format fournit des données sur les redevances, résumées pour une œuvre musicale, et affiche une ligne de données par fournisseur de services musicaux numériques (FSMN) pour chaque œuvre.
  • Redevances détaillées : Ce format fournit des données de redevances correspondant aux enregistrements sonores individuels contenus dans les rapports d’utilisation des FSMN et montre chaque occurrence d’une piste jouée. Par exemple, si une œuvre a 5 000 lectures, il y aura 5 000 lignes pour montrer chaque lecture.

Options de type de fichier :

  • Consolidé : Ce type de fichier combinera toutes les données sélectionnées en un seul fichier. 
  • Individuel : Cette option permet de conserver des fichiers séparés pour toutes les données sélectionnées.

7. Après avoir sélectionné vos options de format de relevé et de type de fichier, cliquez sur le bouton bleu Télécharger. 
8. Un courriel contenant les relevés téléchargeables sera envoyé dans votre boîte de réception. Cliquez sur le lien bleu dans votre courriel pour télécharger le relevé sur votre ordinateur. (Remarque : Ce lien expire au bout de 15 minutes. S’il expire, répétez simplement les étapes ci-dessus pour le télécharger de nouveau.)

À quelle fréquence la MLC versera-t-elle des redevances à ses membres ?

La MLC émettra les paiements de redevances et les relevés mensuels environ 75 jours après la fin de chaque mois civil. Par exemple, les paiements et les relevés envoyés aux membres en avril 2021 couvriront toutes les redevances perçues auprès des fournisseurs de services numériques (FSMN) pour l’utilisation en janvier 2021.

Les membres peuvent consulter le calendrier et l’échéancier des paiements de redevances de la MLC ici.

Que comprendront les relevés de redevances des membres ?

Tous les relevés de redevances envoyés aux membres de la MLC seront accompagnés d’un résumé qui pourra être téléchargé et qui comprendra le solde initial du membre, le total des gains, le montant à payer et le solde final.

Comment les membres seront-ils informés des nouveaux paiements et relevés ?

Les membres admissibles pour recevoir des paiements de redevances au cours d’un mois donné recevront un courriel de la MLC les informant de la disponibilité de leur prochain relevé de redevances, qui sera accessible dans la section « Redevances » du compte associé au membre dans le portail de la MLC.

Que faire si je n’ai pas reçu de courriel de notification de la part de la MLC ?

Si vous n’avez pas reçu de courriel de notification, il se peut que vous ne soyez pas admissible pour recevoir un paiement pour la période visée si le montant gagné est inférieur au seuil de paiement minimal. Communiquez avec l’équipe de soutien de la MLC pour toute question au sujet des paiements de redevances.

Comment les paiements de redevances sont-ils versés aux membres ?

Les auteurs, compositeurs et paroliers indépendants recevront leurs redevances par transfert bancaire à l’institution dont ils auront communiqué les coordonnées en s’inscrivant à la MLC.

Les auteurs, compositeurs et paroliers qui ont mandaté un éditeur de musique, un administrateur ou un OGC pour percevoir les redevances en leur nom seront payés par eux. Ces personnes doivent vérifier directement auprès de leur éditeur, administrateur ou OGC pour confirmer la réception et la date de paiement de leurs redevances.

Voir ci-dessous les options de paiement détaillées pour les membres de la MLC qui résident aux États-Unis et ceux qui sont à l’extérieur des États-Unis.

Pour les membres qui résident aux États-Unis :

  • ACH (dépôt direct américain) : Le temps de transfert est de 1 à 5 jours ouvrables et nécessite un minimum de 5 $ en paiements de redevances pour être émis.
  • Chèques physiques (papier)* : Le temps de transfert est d’environ 15 jours ouvrables selon le service postal et un minimum de 100 $ de redevances est requis pour être émis.
  • Virement bancaire : Le délai de transfert est de 1 à 5 jours ouvrables et le montant minimum des redevances à verser doit être de 250 $.

Pour les membres qui sont à l’extérieur des États-Unis** :

  • eCheck (dépôt direct à l’étranger) : Le délai de transfert est de 1 à 5 jours ouvrables et un minimum de 100 $ de redevances est requis pour l’émission.
  • Chèques physiques (papier)* : Le délai de transfert est d’environ 15 jours ouvrables selon le service postal et un minimum de 100 $ de redevances est requis pour être émis.
  • Virement bancaire : Le temps de transfert est de 1 à 5 jours ouvrables et un minimum de 250 $ de redevances est requis pour l’émission.

* Les chèques de la MLC sont valides pendant six (6) mois à compter de la date d’émission. Si votre chèque est endommagé, perdu ou expiré, veuillez communiquer avec l’équipe de soutien de la MLC ici.
** Les membres qui sont à l’extérieur des États-Unis et qui choisissent de recevoir leurs paiements dans leur devise locale devront payer des frais de change de 3 %.

Les versements aux membres de la MLC comprennent-ils les redevances historiques pour les œuvres non appariées ou orphelines ?

Les distributions de redevances aux membres du MLC sont actuellement limitées aux redevances de licence globale et n’incluent aucune des redevances historiques non appariées que la MLC a reçues des fournisseurs de services de musique numériques (FSMN) en février 2021. Les FSMN ont envoyé à la MLC, au plus tard le 15 juin 2021 , leurs données historiques pour le reste des œuvres non appariées. La MLC combine toutes les données historiques qu’elle a reçues, les vérifie et commence le processus d’appariement des redevances historiques non appariées aux titulaires de droits. Au fur et à mesure que ce travail se poursuivra, la MLC fournira aux membres une mise à jour en précisant le moment où les redevances historiques non appariées pourront être incluses dans une éventuelle distribution mensuelle. Pour plus d’informations sur le travail de la MLC concernant les données historiques non appariées et les redevances, cliquez ici.

Quel sera le taux des redevances offertes par la MLC ?

Les taux et les conditions des redevances sont déterminés par la Commission des droits d’auteur (CRB) du U.S. Copyright Office dans le cadre d’un « processus de fixation des taux » qui a lieu tous les cinq ans. Bien que la loi interdise à la MLC de prendre part à la discussion, les représentants des titulaires de droits d’auteur et des FSMN y participent.

La MLC applique actuellement les taux et conditions établis par la résolution Phonorecords II de la CRB en attendant l’issue de la procédure de renvoi de la CRB quant à la résolution Phonorecords III. Une fois que la CRB aura rendu sa décision, à la suite de la procédure de renvoi de Phonorecords III (prévue en 2021), la MLC appliquera les taux et les conditions de cette nouvelle résolution et ajustera rétroactivement les distributions de redevances précédentes aux taux de Phonorecords III. Les taux et conditions de Phonorecords II peuvent être consultés dans leur intégralité ici. Les membres de la MLC auront également accès à des calculs de taux plus précis pour chaque FSMN dans le portail de la MLC.