Lexique de l’industrie musicale



Qu’est-ce que la ligne P ?

La ligne P est un champ de données qui peut être transmis à la MLC par un fournisseur de services numériques. Elle représente le titulaire de l’enregistrement sonore. Ce n’est pas nécessairement la partie qui commercialise l’enregistrement, et cette partie peut changer au fil du temps.

Qu’est-ce que le nom du label ?

Le nom du label est un champ de données qui peut être transmis à la MLC par un FSN. Il représente la partie américaine qui publie l’enregistrement.

Qu’est-ce que le format Common Works Registration (CWR) ?

Le CWR est un format standard d’enregistrement électronique reconnu dans le monde entier qui est utilisé par les éditeurs de musique et les administrateurs d’édition pour inscrire, mettre à jour et transmettre toutes les données relatives aux œuvres musicales, y compris les parts de perception auprès des sociétés de droits mécaniques et de droits d’exécution. Le CRW a été créé dans le cadre de l’initiative du Common Information System (CIS), supervisée par la CISAC.

Qu’est-ce qu’un organisme de gestion collective (OGC) ?

Un OGC est un organisme qui gère les droits collectifs de ses membres. Dans le domaine de la musique, les sociétés de droits d’exécution et de droits mécaniques ainsi que les sociétés de perception des droits des artistes interprètes sont des exemples d’organismes de gestion collective. Lorsque la MLC mentionne les OGC, c’est en général dans le contexte des sociétés de perception de droits mécaniques établies à l’extérieur des États-Unis telles que la MCPS au Royaume-Uni, la AMCOS en Australie ou la SACM au Mexique.

Qu’est-ce qu’une œuvre musicale ?

Parfois également appelée composition ou chanson, une œuvre musicale consiste en une musique accompagnée de paroles. Une œuvre musicale peut être intégrée à un enregistrement sonore, mais n’est pas la même chose qu’un enregistrement sonore du point de vue du droit d’auteur.

Qu’est-ce qu’un enregistrement sonore ?

Un enregistrement sonore est le résultat de l’enregistrement d’une série de sons musicaux, parlés ou autres. Un enregistrement sonore peut représenter une œuvre musicale, mais n’est pas identique à une œuvre musicale. On parle parfois d’une piste.

Qu’est-ce qu’un vidéoclip ?

Un vidéoclip est un média audiovisuel le plus souvent composé d’un enregistrement sonore, qui intègre une œuvre musicale. Si, auparavant, on regardait les vidéoclips sur des chaînes vidéo comme MTV, aujourd’hui, ces derniers sont diffusés en continu sur diverses plateformes vidéo comme YouTube.

Qu’est-ce que le droit d’auteur ?

Le droit d’auteur est une forme de protection légale qui s’applique aux œuvres originales d’auteurs fixées sur des supports physiques. Aux États-Unis et dans la plupart des autres pays, une œuvre musicale, fixée dans un système de notation musicale ou sur papier, ou dans un enregistrement, peut être protégée par la loi sur le droit d’auteur. Un enregistrement sonore peut être protégé séparément par la loi sur le droit d’auteur. La protection du droit d’auteur s’applique à la fois aux œuvres musicales et aux enregistrements sonores qui ont été mis à la disposition du public ou non. Pour plus d’informations sur le droit d’auteur aux États-Unis, consultez le site suivant : www.copyright.gov/help/faq.

Qu’est-ce qu’un auteur de chansons, un compositeur ou un parolier ?

Un auteur de chansons est une personne qui met à profit son talent créatif pour la création d’œuvres musicales, en en écrivant la musique, et parfois aussi les paroles, généralement dans un style de musique populaire (par exemple, le rock, le country, le hip-hop, la pop). Un compositeur applique son talent créatif à un style musical classique ou jazz. Un parolier met son talent créatif au service de la création d’œuvres musicales, en en écrivant les paroles, dans de nombreux styles de musique, notamment la comédie musicale.

Pour abréger, on se réfère collectivement aux auteurs-compositeurs, aux compositeurs et aux paroliers comme à des auteurs. Les auteurs peuvent être les uniques créateurs d’une œuvre musicale ou collaborer avec d’autres personnes à sa création. Un auteur peut également être un artiste interprète.
 

Qu’est-ce qu’un auteur, un compositeur ou un parolier indépendant ?

Les auteurs, compositeurs et paroliers sont indépendants ou « autoadministrés » s’ils ont conservé le droit d’enregistrer leurs propres œuvres musicales auprès de la MLC ET de percevoir leurs propres redevances de reproduction mécanique, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un directeur commercial, d’un comptable, d’un avocat ou d’un autre représentant ou agent.

Les auteurs, compositeurs et paroliers qui ont cédé leurs droits d’enregistrement de leurs œuvres musicales et de percevoir leurs redevances mécaniques aux États-Unis à un éditeur ou à un administrateur de musique n’ont pas besoin de devenir membres de la MLC. Leur éditeur ou administrateur se chargera de la perception de leurs droits et de l’enregistrement de leurs œuvres. Si un auteur, compositeur ou parolier travaille avec un éditeur ou un administrateur de musique à quelque titre que ce soit, il doit s’informer auprès de cet éditeur ou de cet administrateur avant de devenir membre de la MLC.
 

Qu’est-ce qu’un artiste interprète ?

Un artiste interprète met son talent créatif au service de la création d’enregistrements sonores. Il peut être l’unique créateur d’un enregistrement sonore ou collaborer à sa création avec des producteurs et d’autres artistes. Un artiste interprète peut également être un auteur-compositeur ou un parolier.

Qu’est-ce qu’une maison de disques (ou un label de disques) ?

Une maison de disques est une personne morale dont les ressources sont investies dans la création, la promotion, l’acquisition et l’octroi de licences pour des enregistrements sonores et des vidéoclips, et qui perçoit des revenus lorsque ces produits sont exploités commercialement.

Qu’est-ce qu’un distributeur de musique ou un agrégateur de musique ?

Un distributeur de musique ou un agrégateur de musique est une personne morale qui consacre ses ressources à la distribution d’enregistrements sonores et de clips musicaux, et qui perçoit des revenus lorsque ces contenus sont diffusés en continu, téléchargés ou vendus physiquement. Un distributeur de disques négocie des accords de distribution avec des maisons de disques ou avec des artistes indépendants. Dans certains cas, le distributeur de disques peut être une division d’une entreprise mondiale de divertissement qui possède également des maisons de disques. Dans d’autres cas, ce peut être une société autonome.

Qu’est-ce qu’un fournisseur de services numériques (FSN) ?

Un fournisseur de services numériques est une entité juridique dont les ressources sont engagées dans le développement, la promotion et l’utilisation d’une plateforme technologique pour fournir des enregistrements sonores aux destinataires de service sous forme de flux ou de téléchargements, et qui perçoit des revenus provenant soit des abonnements au service, soit des annonceurs qui paient pour faire de la publicité auprès des clients ou destinataires du service.

Qu’est-ce qu’une diffusion interactive en continu, un téléchargement permanent ou un téléchargement limité ?

Les fournisseurs de services numériques peuvent offrir un ou plusieurs types d’expérience utilisateur aux destinataires de leurs services :

Diffusion interactive en continu : transmission numérique d’un enregistrement sonore où le destinataire a le contrôle sur l’enregistrement sonore à diffuser et sur l’ordre dans lequel le diffuser. Un exemple de ce type d’expérience est celle qui est offerte par Spotify et Apple Music.

Téléchargement permanent : transmission numérique d’un enregistrement sonore sous la forme d’un téléchargement auquel le destinataire peut accéder de manière illimitée. Les enregistrements offerts en téléchargement dans l’iTunes Store en sont un exemple.

Téléchargement limité : transmission numérique d’un enregistrement sonore où le destinataire a un contrôle limité sur la durée ou le nombre de fois qu’il peut y accéder. Les enregistrements offerts pour un accès hors ligne par Spotify et Apple Music en sont un exemple.

Diffusion non interactive en continu : transmission numérique d’un enregistrement sonore où le consommateur a un contrôle limité sur l’ordre dans lequel il apparaît et le nombre de fois où il peut le diffuser en continu. 

La MLC octroie des licences aux fournisseurs de services numériques, dont elle perçoit et distribue les redevances, pour les diffusions interactives en continu, les téléchargements limités et les téléchargements permanents. La MLC n’accorde pas de licences aux fournisseurs de services numériques pour les diffusions non interactives en continu ni ne perçoit de redevances de ces derniers.
 

En quoi consistent les licences et les redevances mécaniques ?

Une licence de reproduction mécanique est une autorisation qui permet la reproduction et la distribution d’une œuvre musicale sous la forme d’un phonogramme physique ou numérique. Un enregistrement sonore sur un CD ou un disque vinyle est un exemple de support sonore physique. Les enregistrements sonores transmis sous forme de diffusion interactive en continu, de téléchargements limités ou de téléchargements permanents sont des exemples de supports sonores numériques. Si une œuvre musicale est protégée par la loi sur le droit d’auteur, la reproduire et la distribuer sans autorisation constituent des violations du droit d’auteur.

Une licence de reproduction mécanique peut être obtenue par le truchement d’une licence négociée volontairement entre la partie qui demande la licence et celle qui l’accorde, ou par le truchement d’une licence « obligatoire ». La section 115 de la loi américaine sur le droit d’auteur (MMA) instaure une licence obligatoire (parfois également appelée « licence légale »); et sous certaines conditions, cela signifie que la partie qui souhaite obtenir une licence se voit accorder celle-ci de plein droit, indépendamment de la volonté du titulaire du droit d’auteur, en autant qu’elle respecte les règles énoncées dans la loi concernant le fonctionnement de la licence. La loi établit les conditions d’admissibilité et les obligations qui s’y rattachent.

Les licences de reproduction mécanique exigent le paiement de redevances mécaniques au titulaire du droit d’auteur ou à l’administrateur d’une œuvre musicale. Dans le cas d’une licence négociée volontairement, le taux de redevances est négocié. Dans le cas d’une licence obligatoire, le taux est fixé par le Copyright Royalty Board (connu sous le nom de CRB), un groupe d’experts de trois juges au sein de la Bibliothèque du Congrès des États-Unis.

Pour plus d’informations sur la licence mécanique obligatoire pour la production et la distribution de phonogrammes physiques, lisez la circulaire du Copyright Office que vous trouverez à l’adresse www.copyright.gov/circs/circ73a.pdf.

Qu’est-ce que la licence globale ?

La licence globale administrée par la MLC est une licence obligatoire qui permet aux FSN de produire et de distribuer des phonogrammes numériques de chaque œuvre musicale admissible à une licence mécanique obligatoire, en autant que le FSN paie des redevances pour ses utilisations d’œuvres musicales et se conforme à diverses exigences, comme la transmission d’informations détaillées sur les œuvres utilisées. Un FSN n’a besoin d’obtenir qu’une seule licence, la licence globale, au lieu d’obtenir une licence pour chaque œuvre musicale.

En quoi consistent les licences et les redevances d’exécution publique ?

Une licence d’exécution publique est l’autorisation d’exécuter une œuvre dans un lieu ouvert au public ou dans un endroit où sont rassemblées un nombre important de personnes en dehors du cercle normal de la famille et des amis. Cette licence autorise la transmission ou la radiodiffusion de l’œuvre, que les membres du public susceptibles de recevoir la prestation y assistent au même endroit ou dans des endroits distincts, et au même moment ou à des moments différents. La MLC n’administre pas de licences d’exécution publique ni de redevances.

Les licences d’exécution publique pour la prestation d’œuvres musicales sont habituellement accordées par des sociétés de droits d’exécution, comme l’ASCAP et la BMI, sous forme de licences globales. Ces organismes perçoivent des redevances d’exécution auprès des organismes responsables de la présentation de la prestation tels que les stations de radio, les boîtes de nuit et les fournisseurs de services numériques, puis les reversent aux auteurs-compositeurs, aux compositeurs, aux paroliers et aux éditeurs de musique.

Les licences d’exécution publique pour l’exécution d’enregistrements sonores par transmission numérique sont habituellement accordées sous forme de licences obligatoires en vertu de la section 114 de la loi américaine sur le droit d’auteur. Ces licences sont administrées par SoundExchange, qui perçoit également des redevances auprès des fournisseurs de services numériques non interactifs (y compris les diffuseurs Web et la radio par satellite) puis les reverse aux artistes et aux titulaires de droits d’auteur sur les enregistrements sonores.

En quoi consistent les licences et les redevances de synchronisation ?

Une licence de synchronisation accorde la permission d’intégrer une œuvre musicale ou un enregistrement sonore à une œuvre audiovisuelle telle qu’un film, une émission de télévision, un jeu vidéo ou un clip vidéo. Le contenu vidéo créé et mis en ligne par les utilisateurs de plateformes comme YouTube constitue un autre exemple d’intégration de musique dans une œuvre audiovisuelle. La MLC n’administre ni les licences ni les redevances de synchronisation.

En quoi consistent les redevances d’enregistrement sonore ? 

Parfois également appelées redevances sur les droits maîtres, les redevances d’enregistrement sonore sont des paiements effectués par les maisons de disques aux artistes sur la base des accords juridiques conclus entre eux. Elles impliquent généralement qu’une maison de disques verse à l’artiste une partie des revenus qu’elle perçoit de la reproduction, de la distribution ou de l’octroi de licences pour des enregistrements sonores et des clips vidéo qui incorporent la prestation de l’artiste. Dans le cas d’un artiste indépendant, les redevances sur les enregistrements sont le plus souvent perçues directement par le distributeur de disques pour l’artiste. La MLC ne gère pas les redevances d’enregistrement.

Qu’est-ce que la Music Modernization Act (MMA) ?

La Orrin G. Hatch-Bob Goodlatte Music Modernization Act of 2018 (MMA), ou Music Modernization Act en abrégé, l’élément le plus important de la législation américaine sur le droit d’auteur depuis des décennies, modernise les lois actuelles pour refléter les habitudes modernes des consommateurs et les développements technologiques sur le marché de la musique. La loi se divise en trois titres clés : Title I — Musical Works Modernization Act ; Title II — Classics Protection and Access Act ; et Title III — Allocation for Music Producers Act.

Le Titre I de la Music Modernization Act remplace le système actuel de licence obligatoire chanson par chanson par un système de licence globale pour la reproduction mécanique et la distribution d’œuvres musicales fixées dans des phonogrammes numériques (par exemple, des téléchargements permanents, des téléchargements limités ou des diffusions interactives en continu) pour les fournisseurs de musique numérique. Elle établit également un collectif de licences mécaniques pour administrer la licence globale, en plus de nommer un coordonnateur des titulaires de licences numériques chargé de coordonner les activités des titulaires de licences et de désigner un représentant pour siéger en tant que membre sans droit de vote au conseil du collectif.

Pour plus d’informations, visitez la page MMA sur le site Web du Copyright Office.
 

Qu’est-ce qu’un éditeur de musique ?

Un éditeur de musique est une personne morale qui investit ses ressources dans la création, la promotion, l’acquisition, l’octroi de licences ou l’administration d’œuvres musicales et qui perçoit des revenus lorsque celles-ci sont exploitées commercialement.

Qu’est-ce qu’un administrateur ?

Un administrateur est une personne morale qui s’engage dans de nombreux types d’activités administratives liées à l’édition de musique, au nom de ses clients éditeurs, auteurs, compositeurs et paroliers.

Où puis-je trouver des informations sur les activités d’octroi de licences auxquelles la MLC ne participe pas ?

Il existe de nombreuses sociétés qui organisent des conférences et des événements dans le secteur de la musique et fournissent des informations utiles à leurs membres et au grand public par l’entremise de leur site Web. En voici quelques-unes :

Qu’est-ce qu’un ISWC ?

Les œuvres musicales sont identifiées par un code international normalisé des œuvres musicales (International Standard Musical Work Code). Un ISWC est un numéro de référence international unique à 11 caractères attribué à une œuvre musicale. Par exemple, l’œuvre musicale Yesterday, écrite par Paul McCartney et John Lennon, porte le code ISWC T-801.412.391-3. Un code ISWC identifie l’œuvre musicale incorporée dans toute version donnée d’un enregistrement. Ainsi, même si Yesterday a été enregistrée des milliers de fois par de nombreux artistes différents, l’ISWC de l’œuvre musicale intégrée dans l’enregistrement doit rester le même. L’ISWC est utile pour le suivi ou la gestion de l’activité ou des données relatives aux œuvres musicales, notamment pour le traitement des droits d’exécution publique ou des droits mécaniques. Ce code est attribué la première fois qu’une œuvre musicale est enregistrée auprès d’une agence ISWC qualifiée. Aux États-Unis, les ISWC sont attribués lorsque les œuvres musicales sont enregistrées auprès d’une société américaine de droits d’exécution. Pour plus d’informations et pour accéder à la base de données publique d’ISWC, consultez le site iswcnet.cisac.org.

Qu’est-ce qu’un numéro IPI ?

Un numéro IPI (Interested Party Information) est un numéro d’identification attribué aux parties prenantes du domaine de la musique telles que les auteurs-compositeurs, les compositeurs, les paroliers et les éditeurs de musique. Le numéro de base IP identifie la personne physique ou morale. L’identifiant connexe, le numéro de nom de PI, représente pour sa part une identité publique particulière, comme un nom de scène ou un pseudonyme d’écrivain, liée à un numéro de base IP. Par exemple, le compositeur connu sous le nom de Prince se verrait attribuer un numéro de base IP en tant que personne physique, avec plusieurs numéros de nom IP connexes, un pour le nom « Prince » et un pour le nom « Nelson Prince Rogers ». La norme IPI est largement utilisée par les sociétés de gestion des droits d’exécution du monde entier pour s’assurer que les redevances versées sont acheminées à la partie adéquate. Elle est attribuée la première fois qu’un auteur, compositeur, parolier ou autre titulaire de droits s’inscrit auprès d’une société de droits d’exécution, et elle est ensuite associée aux œuvres musicales connexes lorsqu’elles sont enregistrées auprès de l’organisme. Pour plus d’informations, consultez le site www.cisac.org/services/information-services/ipi.

Qu’est-ce que le code ISRC ?

Un code international normalisé des enregistrements, l’International Standard Recording Code (ISRC), identifie les enregistrements sonores et les clips vidéo. Le code ISRC est un identifiant international unique et permanent à 12 caractères qui immatricule chaque version d’un enregistrement ou d’un clip musical. Par exemple, l’enregistrement des Beatles de Yesterday (1965) porte l’ISRC GBAYE6500521, la version d’Elvis Presley de Yesterday (1969) a un ISRC différent USRC16908444, et l’enregistrement de Marvin Gaye (1970) a également un ISRC différent, soit USMO17000287. Le code ISRC est utile dans le suivi ou la gestion de l’activité ou des informations liées aux enregistrements sonores ou aux clips vidéo, notamment dans le traitement des diffusion interactives en continu ou des téléchargements. Il est le plus souvent attribué par le producteur initial, soit la maison de disques, au cours du processus de production, bien que, dans le cas d’artistes indépendants dont les enregistrements ne sont pas administrés par une maison de disques, il puisse être attribué par un gestionnaire d’ISRC autorisé, comme un distributeur de musique ou une société de gestion de métadonnées. Avant qu’une maison de disques ou un gestionnaire de ISRC puisse attribuer un code ISRC, un code d’enregistrement doit être obtenu auprès d’une agence nationale de l’ISRC. Aux États-Unis, cette agence est la RIAA. Pour plus d’informations, visitez isrc.ifpi.org/en ou www.usisrc.org. Pour rechercher un code ISRC, consultez le site isrc.soundexchange.com.

Qu’est-ce qu’un identifiant ISNI ?

Un code international, l’International Standard Name Identifier (ISNI), permet d’identifier les personnes qui contribuent aux œuvres créatives et celles qui sont impliqués dans leur distribution, comme les auteurs-compositeurs, les artistes-interprètes, les éditeurs de musique et les maisons de disques. Beethoven, les Rolling Stones, Atlantic Records et Warner Chappell ont tous un identifiant ISNI. L’ISNI a été créé à l’origine comme un outil générique permettant d’identifier les contributeurs à toutes les œuvres créatives, bien que son application première ait été l’identification des auteurs d’œuvres textuelles par les bibliothèques et les archives. Les codes ISNI sont attribués dans une base de données centrale lorsque les données des contributeurs approuvés sont vérifiées et que les nouveaux noms sont appariés aux noms existants avec un degré élevé de certitude. L’agence internationale ISNI (une société à but non lucratif établie au Royaume-Uni) est l’autorité responsable, qui nomme les agences d’enregistrement qui la représentent. De nombreux auteurs, compositeurs, paroliers et artistes interprètes ont un code ISNI parce que leur musique a été cataloguée dans une bibliothèque. Pour plus d’informations, consultez le site isni.org.

Que signifie pour une œuvre musicale d’être dans le domaine public ?

Une œuvre musicale est dans le domaine public si elle n’est plus protégée par le droit d’auteur ou si elle ne remplit pas les conditions requises pour l’être. Les œuvres du domaine public peuvent être utilisées librement sans l’autorisation de l’ancien titulaire du droit d’auteur. Les œuvres musicales du domaine public peuvent être reproduites et distribuées sous forme de phonogrammes sans qu’il soit nécessaire d’obtenir de licences mécaniques et d’en défrayer les redevances. Il est souvent complexe de déterminer si une œuvre musicale fait partie du domaine public. Pour vous aider dans vos recherches, consultez les ressources suivantes :

Circulaire du Copyright Office sur la durée de la protection du droit d’auteur : www.copyright.gov/circs/circ15a.pdf ;

Public Domain Exploration Project : www.pdinfo.com.