Le paysage des redevances sur la musique numérique



Quelle est la place de la MLC ?

Le paysage des redevances sur la musique numérique est complexe. La loi sur le droit d’auteur établit un certain nombre de droits différents pour les œuvres musicales et les enregistrements sonores, et chacun de ces droits est susceptible de produire un apport de redevances distinct. Pour plus d’informations sur les différences entre les œuvres musicales et les enregistrements sonores, et entre les différents types d’offres de services numériques, consultez la page Terminologie de l’industrie musicale de notre FAQ.

La MLC joue un rôle essentiel dans la gestion des redevances pour un ensemble précis de droits touchant les œuvres musicales : les redevances pour la reproduction mécanique de matériel audio numérique. Cependant, la MLC ne remplace pas d’autres organismes comme SoundExchange et les diverses sociétés de gestion des droits d’exécution aux États-Unis, qui administrent les redevances touchant d’autres droits.

Le graphique ci-dessous montre plusieurs des flux de redevances liés à la distribution numérique de la musique et certaines des sociétés de gestion clés qui administrent ces redevances.

 

Digital Music Landscape in French